Réunion du Groupe Consultatif – Juillet 2015

1ère Réunion du Groupe Consultatif International de la Fisheries Transparency Initiative
Date: 24 juillet 2015
Durée de l’événement : 9h – 17h30
Lieu : Pariser Platz, 10117 Berlin / Allemagne
Organisé et dirigé par : HUMBOLDT-VIADRINA Governance Platform

FiTI AGM

Plus de 25 experts internationaux spécialistes des questions de gestion des pêches et de gouvernance issus de gouvernements, d’entreprises et de la société civile ont participé à la première réunion du Groupe Consultatif International de la Fisheries Transparency Initiative. La réunion a été organisée et dirigée par l’organisation HUMBOLDT-VIADRINA Governance Platform, qui agit en qualité de Secrétariat International de la FiTI.

La réunion a tourné autour de trois objectifs majeurs :

  • INFORMER: Fournir des informations actualisées sur l’initiative (contexte, conception initiale du processus et du contenu)
  • DISCUTER: Réactions sur le processus et le contenu (priorités, synergies avec d’autres initiatives)
  • PLANIFIER:Développer un consensus en vue des prochaines étapes (prochaines réunions du Groupe Consultatif, participation de parties prenantes)

Prof. Dr. Peter Eigen a démarré la réunion avec quelques mots de bienvenue, par lesquels il a expliqué comment l’idée fondatrice de la FiTI (l’aspect multipartite de l’initiative) lui a été inspirée par son expérience au sein de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Peter Eigen a souligné comment le principe fondateur de cette initiative (le « triangle magique » entre le gouvernement, les entreprises et la société civile) est essentiel pour remédier efficacement aux problèmes de gouvernance.

Son intervention a ensuite été suivie d’un discours de bienvenue prononcé par Son Excellence Sid’Ahmed Raïss, Ministre des Affaires économiques et du Développement de la République islamique de Mauritanie. Dans son discours, le Ministre a réitéré le soutien de la Mauritanie à la phase conceptuelle de la FiTI et la volonté de son gouvernement de jouer un rôle de leader dans la mise en œuvre de cette initiative mondiale.

Après cela, M. Sven Biermann, directeur intérimaire des programmes de la FiTI, a brièvement présenté l’état actuel de l’initiative, exposé les grandes lignes de la phase conceptuelle dans laquelle se trouve actuellement l’initiative et a décrit le rôle de la HUMBOLDT-VIADRINA Governance Platform.

 

FiTI Secretariat

M. Biermann a ensuite décrit plus en détails le cadre de la FiTI tel qu’il est actuellement envisagé. Après avoir décrit les caractéristiques fondamentales de la FiTI, il a expliqué que la FiTI cherche à fournir un cadre cohérent par rapport à i) comment la transparence peut être atteinte (processus) et ii) quelles informations doivent être rendues publiques (contenu).

Le modèle du processus de la FiTI s’appuiera sur l’expérience du modèle à succès de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Cette suggestion a été considérée valable par les participants puisque le modèle procédural

i) Augmente la transparence en exposant des informations fiables ;

ii) Renforce la crédibilité grâce à une participation active des trois grands groupes de parties prenantes ; et

iii) Fournit un environnement favorable où les parties prenantes peuvent prendre part au débat public.

M.Biermann a souligné que l’initiative cherche à s’appuyer sur les efforts existants en matière de transparence dans le domaine des pêches, comme par exemple les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la Sécurité Alimentaire de la FAO (FAO, 2012)les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté (FAO, 2015); et les Lignes Directrices pour l’élaboration d’une législation nationale sur l’accès à l’information, la participation du public et l’accès à la justice dans le domaine de l’environnement (UNEP, 2010).

Le reste de la session a servi à discuter la position générale de la FiTI, le modèle procédural de la FiTI, la structure de gouvernance de la FiTI et les éléments de transparence de la FiTI. Ces discussions ont permis de mettre en évidence quelques remarques sur les sujets suivants :

Informations devant être rendues publiques dans le cadre de la FiTI (c’est-à-dire les éléments de transparence) : il a été suggéré que la FiTI devrait dans un premier temps se concentrer sur « l’accès aux ressources marines ». Ceci permettrait de couvrir des informations détaillées sur les accords d’accès dont bénéficient les pêcheries industrielles et artisanales.

Faisabilité des éléments de transparence: il a été reconnu qu’il est nécessaire d’obtenir un consensus dans l’élaboration de ces éléments afin d’assurer le soutien durable des trois grands groupes de parties prenantes (gouvernement, entreprises et société civile organisée). Par ailleurs, il a également été recommandé que la FiTI se construise de façon progressive, avec la possibilité de s’améliorer dans le temps.

Portée de l’initiative: il a été suggéré que la FiTI s’occupe principalement de fournir des informations crédibles qui pourront ensuite être utilisées par d’autres acteurs (société civile, médias, etc.). Cela implique que la FiTI ne rende pas de jugement normatif ni de données de référence.

Facteurs de soutien: L’importance de mettre en place un « environnement favorable » a été soulignée comme étant un avantage complémentaire majeur à la provision de données crédibles fournis dans les rapports nationaux.

Synergies avec les groupes multipartites nationaux déjà existants (par exemple dans les pays où des groupes multipartites de l’ITIE existent déjà): il a été reconnu que des participants distincts sont nécessaires pour ces groupes afin d’y apporter les connaissances et l’expérience spécifiques au secteur. Il a ainsi été convenu que les groupes nationaux multipartites (comme ceux de l’ITIE) n’auront pas la capacité de coordonner le processus de mise en œuvre de la FiTI au niveau national. Des groupes nationaux multipartites distincts et dédiées à la FiTI (composés d’experts du secteur des pêches issus de gouvernements, entreprises et société civile) sont nécessaires. Pour les pays où deux groupes nationaux multipartites existent (pour l’ITIE et la FiTI), ceux-ci devraient cependant chercher à mettre à profit des synergies au niveau opérationnel.

A la fin de la réunion, les participants ont évoqué les prochaines étapes à suivre pour la FiTI, particulièrement en vue de la 2ème réunion du Groupe Consultatif International (21 octobre 2015 à Rome) et la 1ère Conférence Internationale de FiTI, qui se déroulera à Nouakchott/Mauritanie le 3 février 2016.

Plus d’informations sur la réunion sont disponibles dans le rapport de la réunion (disponible uniquement en anglais)

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