Transparence en matière de propriété effective: sujet brûlant à la Conférence OCED-FAO-ONUDC

PARIS, 14 October 2016. Les crimes liés à la pêche, tels que le trafic d’êtres humains et de migrants, la corruption et la fraude fiscale sont en expansion selon l’OCDE. Ces crimes minent la capacité des gouvernements à faire appliquer leur politique, à promouvoir la sécurité alimentaire, à réduire la pauvreté, à financer les dépenses publiques et à appuyer les activitiés de développement.

Lors de la conférence sur l’amélioration de la coopération dans la lutte contre la criminalité liée à la pêche, des représentants de gouvernements, du secteur privé et de la société civile ont exploré de possibles mesures pour combattre les crimes liés la pêche. La Conférence était co-organisée par le Comité des Pêches de l’OCDE, le Groupe de Travail sur la Fiscalité de l’OCDE, la FAO et l’ONUDC.

Le Secrétariat International de la FiTI y a présenté la FiTI lors d’une session abordant les expériences de différents pays en matière de criminalité dans la pêche. Lors de la session, la FiTI était présente aux côtés de représentants du gouvernement indonésien (Pays pilote FiTI), de l’Agence américaine NOAA, du Ministère norvégien du Commerce, de l’Industrie et de la Pêche, du gouvernement de la République de Corée ainsi que du gouvernement australien.

Evoquant différents exemples de fraudes à grande incidence, telles que la fraude fiscale, les erreurs d’étiquetage, les fausses déclarations ou encore la fraude alimentaire, les discussions ont mis en exergue comment le manque de transparence nuit aux mesures préventives, aux enquêtes, à l’application de la législation et des réglementations, et ce au détriment d’une gestion responsable et durable des ressources halieutiques.

En particulier, le manque de transparence en matière de propriété effective à été identifié comme étant un problème fondamental du secteur de la pêche.

Sur l’agenda politique mondial en matière de gouvernance, peu de sujets reçoivent actuellement autant d’attention que le thème de propriété effective, qui est devenu l’un des axes prioritaires du G20.

La conférence de Paris est la preuve que le secteur de la pêche n’y fait pas exception. Davantage de transparence dans la propriété effective permettrait d’empêcher les crimes liés à la pêche et faciliterait les enquêtes. Le manque de transparence concernant les propriétaires effectifs des droits à la pêche et des bateaux de pêche est désormais largement perçu comme étant un problème majeur du secteur de la pêche. Par exemple, le manque de transparence concernant l’identité des propriétaires effectifs ainsi que l’absence de registres internationaux regroupant l’identité et l’historique des navires est l’une des faiblesses principales de l’industrie de la pêche face au crime transnational organisé.

Basé sur ce constat, plusieurs options pour inclure le thème de propriété effective en tant qu’élément de rapport obligatoire dans le cadre des rapports de la FiTI sont actuellement examinées.

Parmi les solutions pour combattre la criminalité dans la pêche, les participants ont mis en avant l’importance de la sensibilisation et la nécessité de renforcer la volonté des leaders politiques à investir en faveur d’une gouvernance efficace du secteur de la pêche. Afin de réaliser cet objectif, la société civile et les initiatives multipartites pourraient jouer un rôle important, ont déclaré les participants. La nécessité pour les gouvernements de mettre en place des mécanismes pour renforcer la coopération interinstitutionnelle et renforcer les cadres législatifs nationaux a été également mise en avant. Toutefois, les participants ont également insisté sur le fait que toute solution devra aussi inclure le secteur privé et qu’inciter les entreprises à agir de manière responsable est crucial pour combattre la criminalité dans la pêche de manière efficace.

La conférence a mis en évidence le consensus de plus en plus large sur le fait qu’une plus grande coopération est nécessaire aux niveaux international, régional et national pour combattre la criminalité dans la pêche. La FiTI entend soutenir fermement ce mouvemet en continuant à travailler avec tous les acteurs concernés pour renforcer la participation et la transparence dans la pêche et améliorer la gouvernance du secteur. Ceci passera par le renforcement de la transparence en matière de propriété effective.