Standard de la FiTI

Informations relatives au Standard de la FiTI

Au cœur de l’initiative repose le Standard de la FiTI, un accord établissant quelles informations liées à la pêche les autorités publiques ont le devoir de publier en ligne.

Le Standard de la FiTI fournit aux gouvernements, à l’industrie de la pêche (à la fois à grande et à petite échelle) ainsi qu’à la société civile une approche détaillée et crédible sur la façon d’atteindre et de maintenir de hauts niveaux de transparence concernant la gestion du secteur de pêche maritime ainsi que les activités des pêcheurs et entreprises de pêche.

Le Standard de la FiTI est le résultat de longues discussions, échelonnées sur près de deux ans, entre les membres du Groupe Consultatif International de la FiTI, comprenant des représentants de gouvernements, d’organisations de pêche à grande et à petite échelle, d’organisations multinationales et régionales de gestion de pêche de pêche ainsi que des groupes de la société civile travaillant dans le domaine de la pêche et de la conservation marine.

Le but recherché était de créer un Standard détaillé qui couvrirait toutes les facettes de la FiTI et fournirait une orientation claire aux pays qui souhaitent faire partie de l’initiative. Tous les acteurs de ce processus apprécient le fait que la FiTI évoluera encore avec le temps, et ce sera le rôle du Conseil d’Administration de la FiTI de réexaminer le Standard en ayant la possibilité de l’améliorer.

Les 12 exigences de transparence

Le Standard de la FiTI définit 12 exigences de transparence qui s’appliquent à tous les pays (pour plus d’informations, veuillez vous référer à la section B. 1 du Standard de la FiTI):

  • Registre public des lois, règlements et documents officiels nationaux en matière de pêche
  • Résumé des lois et des décrets relatifs aux accords fonciers au sein des pêches
  • Publication de tous les accords étrangers d’accès à la pêche
  • Publication de rapports nationaux existants concernant l’état des ressources halieutiques
  • Registre public en ligne des navires à grande échelle autorisés, comprenant également des informations sur leurs paiements et captures enregistrées
  • Informations relatives au secteur à petite échelle, comprenant le nombre de pêcheurs, leurs captures et transferts de fonds à l’Etat
  • Informations relatives au secteur de la pêche post-capture et au mareyage
  • Informations relatives aux efforts d’application de la loi, comprenant une description des efforts menés pour veiller au respect des lois de la part des pêcheurs ainsi qu’un rapport des infractions commises dans le secteur
  • Informations relatives aux normes de travail au sein du secteur des pêches
  • Informations relatives aux transferts gouvernementaux et aux subventions accordées au secteur de la pêche
  • Informations relatives à l’aide officielle au développement concernant les projets du secteur public liés aux pêches et à la conservation marine
  • Informations relatives au statut du pays concernant la transparence de la propriété effective

Quelques caractéristiques fondamentales

Le Standard de la FiTI ne prévoit pas que tous les pays possèdent, dès le commencement, des données exhaustives concernant chaque exigence de transparence. En revanche, les autorités publiques doivent divulguer les informations qu’elles possèdent et doivent, avec le temps, faire preuve d’améliorations à l’endroit où des données étaient manquantes. Prendre part au processus de la FiTI n’est pas une tâche fastidieuse ou dispendieuse. Cela a été conçu pour que tout pays puisse la mettre en œuvre, y compris ceux dont les ressources destinées à la collecte d’informations sont limitées. Bien au contraire, la FiTI peut se révéler particulièrement avantageuse dans de telles situations, puisqu’elle soutient les autorités nationales dans leurs efforts relatifs à l’organisation et la présentation d’informations.

La FiTI souligne la nécessité pour les autorités nationales de développer et renforcer leurs systèmes de collecte et de publication d’informations en ligne, de manière complète et accessible. Pour y parvenir, le groupe national multipartite du pays est chargé de rédiger des rapports de la FiTI annuels qui fournissent une évaluation sur l’accessibilité et l’exhaustivité des informations du domaine public liées aux exigences de transparence énoncées dans le Standard de la FiTI. Si certaines informations du domaine public requièrent une amélioration, le rapport de la FiTI l’indiquera, mais il doit s’agir d’un dispositif provisoire. L’objectif de la FiTI est d’assurer que les autorités nationales mettent en place des systèmes crédibles et complets pour la publication d’informations dans le secteur de la pêche.

Le Standard de la FiTI reconnaît que l’amélioration de la transparence dans le secteur de la pêche doit être obtenue pour tous les secteurs, y compris ceux de la pêche à grande et à petite échelle, bien que le degré de précision requis pour l’un et pour l’autre ne puisse être du même ordre. Les informations relatives à la pêche à grande échelle doivent ainsi être plus détaillées que celles relatives à la pêche à petite échelle.

Dans l’ensemble, le Standard de la FiTI est divisé en deux grandes parties: la première partie est destinée aux pays, la deuxième partie énonce les dispositions relatives à la gouvernance internationale de l’initiative.

Vous pouvez télécharger le Standard de la FiTI ici!