Groupes de Travail

Contexte

Lors de la deuxième réunion du Groupe Consultatif International qui s’est tenue à Rome, il a été reconnu qu’à cause de la nature de la pêche artisanale et des données limitées détenues par les gouvernements nationaux, une attention particulière devrait être accordée à la façon dont la pêche à petite échelle est intégrée à la FiTI.

Un groupe d’experts a été désigné pour mener la réflexion sur cet aspect. On a demandé aux membres de ce groupe, qualifié de groupe de travail sur la pêche à petite échelle, de développer des recommandations pour le Groupe Consultatif International visant à établir comment la pêche à petite échelle pourrait être intégrée dans les éléments de transparence et les procédures de la FiTI. Ces recommandations seront présentées lors des prochaines réunions du Groupe Consultatif International. Le statut actuel des discussions a été présenté par un membre du groupe de travail lors de la troisième réunion du Groupe Consultatif de la FiTI, le 3 février en Mauritanie.

Cette note succincte vise à stimuler la discussion pour le groupe de travail. Cela fournit un bref contexte au travail et cela identifie les principales questions qui devront être débattues ultérieurement.

En résumé : comment fonctionne la FiTI ?

La FiTI est une initiative multipartite globale qui vise à améliorer la transparence et la participation dans le secteur de la pêche. Elle a été développée pour compléter d’autres initiatives, notamment les Directives volontaires de la FAO visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts de la FAO. Ces deux Directives appellent les gouvernements à améliorer la collecte d’informations et la transparence de la pêche à petite échelle.

Il sera exigé des pays souhaitant mettre en œuvre la FiTI de rédiger un rapport sur le secteur de la pêche qui contienne des informations crédibles et soumises à une vérification indépendante. Un groupe multipartite dans le pays sera chargé de demander, fournir, consolider et approuver les informations et de les publier dans le rapport national de la FiTI. Il reste à déterminer si les pays mettant en œuvre la FiTI auront à présenter un rapport chaque année ou sur une plus longue période.

L’objectif initial de la FiTI repose sur « l’accès aux pêches maritimes ». Des travaux préliminaires ont permis d’identifier les catégories d’information dont les pays participants seront tenus d’établir un rapport. Celles-ci incluent :

A. Les informations relatives aux accords fonciers)

B. Les informations relatives aux paiements

C. Les informations relatives aux captures

Lors de la rédaction des rapports nationaux de la FiTI, certaines données seront présentées par les gouvernements et l’industrie, et le cas échéant, à la société civile. Tout écart d’application entre les rapports de l’industrie et ceux des gouvernements seront ainsi visibles grâce au processus de rapport de la FiTI.

Les données seront vérifiées à travers un certain nombre de mécanismes. Le plus important de ceux-ci reste l’approbation du Groupe National Multipartite concernant l’exactitude des informations du rapport. En complément, toutes préoccupations relatives à l’exactitude des données déclarées pourront être signalées au Secrétariat International de la FiTI et au Comité International de la FiTI.

Pourquoi faire une distinction entre la pêche à grande échelle et la pêche à petite échelle ?

Bien que nous sachions qu’il est difficile de distinguer la pêche à grande échelle et la pêche à petite échelle, il est important pour la FiTI de faire une distinction entre les deux secteurs pour de nombreuses raisons. Une différenciation est essentielle étant donné que la nature du secteur de la pêche à petite échelle est très différente de la nature du secteur à grande échelle. Le premier peut impliquer des milliers d’individus, dont bon nombre ont des droits fonciers informels. Le dernier peut impliquer un nombre relativement réduit d’entreprises qui opèrent généralement sous couvert de dispositions d’accès plus officielles. Il semble évident que le rapport des deux secteurs doit être abordé différemment.

Il est également important de relever que les causes à l’origine d’un manque de transparence peuvent différer selon les secteurs. Un manque de transparence des gouvernements et des entreprises dans le secteur de la pêche à grande échelle peut être le signe d’une certaine confidentialité. Améliorer la transparence dans le secteur de la pêche à grande échelle peut ainsi susciter une résistance pour des intérêts particuliers.

En revanche, un manque de partage d’information dans le secteur de la pêche à petite échelle est généralement dû à l’incapacité ou le manque de volonté politique de la part des gouvernements de collecter des informations. Généralement, le secteur de la pêche à petite échelle encourage un plus grand regroupement des données pour rehausser le profil de son secteur afin de contribuer à la sécurité professionnelle et alimentaire.

Quels éléments devraient être inclus dans les rapports de la FiTI concernant la pêche à grande échelle ?

Le principal défi du groupe de travail est d’identifier la liste des éléments de transparence qui a besoin d’être incluse dans le secteur de la pêche à grande échelle. En développant cette liste d’éléments de transparence, il est primordial que ceux-ci puissent s’appliquer à toutes les pêches à grande échelle, et qu’ils prennent en considération les divers accords d’accès qui existent dans différents pays, comme des permis privés, permis fournis à travers un accord de pêche, co-entreprises, accords d’affrètement etc. Les éléments de transparence couvriront à la fois les entreprises de pêche privées, ainsi que les entreprises étrangères et les navires.

Après la première réunion du Groupe Consultatif International, ainsi que grâce à des travaux ultérieurs menés par le Secrétariat de la FiTI, un projet de proposition sur les éléments de transparence de la FiTI a été élaboré, divisé en trois parties. Une version finale de ces éléments de transparence contiendra des notes explicatives détaillées pour les pays mettant en œuvre la FiTI, clarifiant des termes chaque fois que nécessaire.

L’objectif global de ces éléments de transparence est d’améliorer la transparence concernant « l’accès à la pêche maritime ». Les données sont axées sur l’amélioration de la compréhension de la pêche qui a lieu au sein de la ZEE d’un pays.

Il convient d’observer qu’il s’agit uniquement d’un point de départ pour un développement ultérieur des exigences liées aux rapports. Le groupe de travail ne devrait pas hésiter à élaborer, corriger ou redéfinir les éléments de transparence pour la pêche à grande échelle autant que de besoin (voir ci-dessous pour une liste d’exigences liées aux rapports supplémentaires potentielles).

Quels éléments devraient être inclus dans les rapports de la FiTI concernant la pêche à petite échelle ?

Le principal défi du groupe de travail est d’identifier la liste d’éléments de transparence que les pays doivent publier dans le secteur de la pêche à petite échelle.

Après la première réunion du Groupe Consultatif International, ainsi que grâce à des travaux ultérieurs menés par le Secrétariat de la FiTI, un projet de proposition sur les éléments de transparence de la FiTI a été élaboré, divisé en trois parties.

En examinant le tableau ci-dessous, il pourrait être utile d’imaginer un rapport national de la FiTI final (annuel), avec des chapitres distincts consacrés au secteur de la pêche à grande échelle et au secteur de la pêche à petite échelle. Les données concernant le secteur de la pêche à petite échelle sont-elles suffisantes, claires, et quels éléments pourraient être ajoutés à cette liste ?

Il convient d’observer qu’il s’agit uniquement d’un point de départ pour un développement ultérieur des critères de rapports. Le groupe de travail ne devrait pas hésiter à élaborer, corriger ou redéfinir les éléments de transparence pour la pêche à petite échelle autant que de besoin.